Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 16/04/2024

Le présent document établit les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées 'CGU') régissant l'utilisation du site web de DISCOUNT MICRO 02 (ci-après dénommé le 'Site'). En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

1. Objet

Le Site est exploité par DISCOUNT MICRO 02, une société immatriculée en France. Le Site a pour objet de présenter les produits et services proposés par DISCOUNT MICRO 02 dans le domaine de l'informatique.

2. Utilisation du Site

2.1. Vous vous engagez à utiliser ce Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Vous êtes seul responsable de votre conduite et de tout le contenu que vous publiez, téléchargez ou transmettez via ce Site.

2.2. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site à des fins illicites ou interdites par la loi, et à respecter toutes les lois françaises et européennes applicables.

3. Propriété Intellectuelle

3.1. Sauf indication contraire, tous les contenus présents sur ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les graphiques, les logos, les vidéos et les éléments audio, sont la propriété exclusive de DISCOUNT MICRO 02 ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle.

3.2. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier, publier, transmettre, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de ce Site sans l'autorisation écrite préalable de DISCOUNT MICRO 02.

4. Protection des Données Personnelles

DISCOUNT MICRO 02 s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs de son Site et à traiter leurs données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Responsabilité

5.1. Vous utilisez ce Site à vos propres risques. DISCOUNT MICRO 02 ne garantit pas que ce Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles.

5.2. En aucun cas, DISCOUNT MICRO 02 ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès ou de votre utilisation de ce Site.

6. Modifications des CGU

DISCOUNT MICRO 02 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : discountmicro02@gmail.com / 03.23.93.19.29 / 11 bis Rue De La Plaine Saint Waast 02200 Soissons.